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Une fois que l'entreprise a retenu la candidature d'un jeune,
elle doit signer avec lui un contrat d'apprentissage.
Sa mise en
place se fait en plusieurs étapes :
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Etape 1
Contacter
le CFAI HAUTE-MARNE |
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L'entreprise doit s'assurer que le jeune est bien inscrit au
Centre de Formation : |
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si
la candidature du jeune provient du CFAI HAUTE-MARNE,
l'entreprise confirme qu'elle souhaite l'accueillir en apprentissage
si le jeune avait pris contact directement avec l'entreprise, il
doit s'inscrire et passer
des tests de positionnement et un
entretien de motivation, à l'issue desquels le centre de
formation valide son inscription |
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Etape 2
Choisir
le tuteur de l'apprenti |
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Le
tuteur a pour rôle d'accompagner l'apprenti dans sa formation.
Ainsi, il participe activement à son intégration dans
l'entreprise et lui transmet son savoir-faire afin de le
préparer au mieux à l'échéance de l'examen. Il est
l'interlocuteur privilégié de la formation en ce qui concerne la
collaboration entre l'entreprise et le centre de formation.
Par
ailleurs, le tuteur doit remplir plusieurs caractéristiques
comme prévues par le Code du Travail (diplôme, expérience
professionnelle, statut...). |
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Etape 3
Contacter
la chambre consulaire dont l'entreprise dépend
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L'entreprise doit demander des
formulaires vierges de contrat
d'apprentissage auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie ou
de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (en fonction du registre
auquel elle est inscrite).
Dans le cas où elle est inscrite aux deux registres (Commerce et
Artisanat), l'entreprise s'adresse à la Chambre de Métiers et de
l'Artisanat. |
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Etape 4
Visite
médicale |
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L'apprenti devra suivre une visite à la Médecine du Travail qui
déterminera si le jeune est apte à travailler. |
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Etape 5
Déclaration
unique d'embauche
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Cette
démarche doit impérativement être effectuée auprès de l'URSSAF avant
que l'apprenti débute son contrat. |
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Etape 6
Demande
de dérogation pour travail sur machine dangereuses |
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Si
l'apprenti est mineur à la signature du contrat, l'entreprise
doit demander cette dérogation auprès de l'Inspection du
Travail.
Le CFAI HAUTE-MARNE l'accompagnera dans ses démarches
(formulaire type, liste des machines...). |
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Etape 7
Retour
du contrat d'apprentissage complété à la chambre consulaire |
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L'employeur rempli le formulaire de contrat d'apprentissage en y
indiquant les informations relatives : |
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à
l'entreprise (coordonnées, effectifs, convention collective...)
à l'apprenti (coordonnées, état civil, responsable légal...)
au contrat (durée, date de début et de fin, diplôme préparé,
rémunération...) |
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Une
fois complété, le contrat est signé par l'employeur et
l'apprenti (ainsi que son responsable légal s'il est mineur), et
retourné à la Chambre consulaire pour enregistrement. Entre
temps, le contrat aura transité par le CFAI HAUTE-MARNE pour
visa. |
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Lorsque que le contrat est signé et enregistré, l'apprenti peut
débuter sa formation.
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